JORF n°219 du 20 septembre 1995

Arrêté du 8 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 8 septembre 1995, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale des Hauts-de-Seine:
La section de la route nationale no 13, comprise entre les P.R. 12 + 000 et 12 + 650, d'une longueur de 650 mètres environ, située sur le territoire de la commune de Nanterre;
La section de la route nationale no 190, comprise entre les P.R. 0 et 0 + 260, d'une longueur de 260 mètres environ, située sur le territoire de la commune de Nanterre,
telles que délimitées en teinte verte sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.
Les opérations de déclassement et de reclassement prendront effet à la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, soit aux archives centrales du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La Défense, 92055 La Défense.

SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE:

LA SECTION DE LA RN 13,COMPRISE ENTRE LES PR 12+000 ET 12+650 SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NANTERRE,

LA SECTION DE LA RN 190 COMPRISE ENTRE LES PR 0 ET 0+260 SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NANTERRE,

TELLES QUE DELIMITEES EN TEINTE VERTE SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: 20-09-1995.