MARINE NATIONALE
1 version
JORF n°219 du 20 septembre 1995
Décret du 18 septembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 13 juillet 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux sont rapportées en ce qui concerne l'admission du vice-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul) dans la 2e section du corps des officiers généraux à compter du 1er novembre 1995.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON