Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue par le décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 21 577 F.
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JORF n°219 du 20 septembre 1995
Arrêté du 12 juin 1995
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
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LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE PAR LE DECRET 78383 DU 17-03-1978 EST FIXE A 21577FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 12 juin 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
R. KLEIN
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS