Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret no 71-859 du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 20/09/95 Page 13788
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Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
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Texte totalement abrogé
LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971 EST FIXE AUX TAUX MOYENS ET MAXIMUM DE:
CONSERVATEURS: 8147FRS ET 9478FRS,
CONSERVATEURS DELEGUES: 2659FRS ET 3324FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 12 juin 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
R. KLEIN
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS