JORF n°219 du 20 septembre 1995

Arrêté du 19 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 septembre 1995, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances:
- en remplacement de M. Michelson (André-Laurent): M. Marcel (Dominique);
- en remplacement de M. Duhamel (Pierre-Mathieu): M. Gonnet (Michel).

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

EN REMPLACEMENT DE M. MICHELSON (ANDRE-LAURENT): M. MARCEL (DOMINIQUE),

EN REMPLACEMENT DE M. DUHAMEL (PIERRE-MATHIEU): M. GONNET MICHEL.