JORF n°219 du 20 septembre 1995

Arrêté du 6 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 septembre 1995, M. Courtay (Henri, Pierre), ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.