JORF n°207 du 6 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Décrets du 30 août 1995 portant intégration (administrateurs civils)
- Décrets du 30 août 1995 portant intégration (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 4 septembre 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 28 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 août 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 28 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 4 septembre 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 août 1995 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 22 juin 1995 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications) (premier semestre)
- Arrêtés du 22 juin 1995 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications) (premier semestre)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Décret du 4 septembre 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 24 août 1995 portant nomination (administration centrale)
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 1995 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 9 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 23 août 1995 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 août 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 1er août 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs Espoirs au 15 juillet 1995
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'année 1995
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'année 1995
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1995
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
- Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 21 juillet 1995 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1995 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 25 août 1995 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des services déconcentrés des ministères de la santé publique et de l'assurance maladie, de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et de la solidarité entre les générations
- Arrêté du 24 août 1995 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 24 août 1995 portant approbation de l'avenant modifiant l'annexe I à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1995 de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- Décret du 30 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Verfeil, Villariès, Montastruc-la-Conseillère et Larra (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 30 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-Tête de réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 30 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique des Brunels (Aude) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 30 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Viels-Maisons (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret du 30 août 1995 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 25 juillet 1995 accordant à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers sur le territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) et rejetant la demande sur le territoire de la commune de Guernes
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 4 septembre 1995 portant promotion
- Arrêté du 17 août 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
- Arrêté du 4 septembre 1995 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. JEAN-LOUIS DEBRE
- Arrêté du 16 août 1995 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE
- Arrêté du 29 août 1995 PORTANT NOMINATION AU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS
- Arrêté du 1 septembre 1995 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION: M. PHILIPPE VASSEUR
- Arrêté du 16 août 1995 PORTANT NOMINATION (CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE)
- Arrêté du 29 août 1995 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES