Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 septembre 1995

CHARGE DE MISSION: M. (JEAN-MICHEL) HENRY.

CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. NATHALIE BAHIER-PIGNOL.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Arrêté du 1 septembre 1995