a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 21 août 1995
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret n° 91-935 du 16 septembre 1991 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
Créé le 6 septembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le ministre de la fonction publique,
JEAN PUECH