Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 1995

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête:

Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1995, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes:
Badminton;
Boxe française;
Rugby;
Rugby à XIII;
Tennis de table.

1 version

Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.

1 version

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.

A COMPTER DU 15-07-1995,SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE ET RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES SPORTIVES SUIVANTES:

BADMINTON,BOXE FRANCAISE,RUGBY,RUGBY A XIII,TENNIS DE TABLE.

LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES JUSQU'A LA DATE PRECISEE AU REGARD DE LEUR NOMS.

Fait à Paris, le 27 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le sous-directeur,

B. BLANC

Arrêté du 27 juillet 1995

Modifié parARRETE