JORF n°207 du 6 septembre 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1995, le budget de l'exercice 1995 de l'Ecole nationale d'équitation (E.N.E.) est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 997 426 F (décision modificative no 1).