JORF n°207 du 6 septembre 1995
Arrêté du 29 août 1995
M. GIRARD JEAN-JACQUES,EST NOMME MEMBRE DU COMITE PLENIER DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS),EN TANT QUE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DE SEMENCES,EN REMPLACEMENT DE M. LAINE GABRIEL.
M. GUILLAUME (ALAIN) EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION VIGNE DU CTPS,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'INTERPROFESSION,EN REMPLACEMENT DE M. BEGOUAUSSEL PIERRE.