JORF n°207 du 6 septembre 1995

Arrêté du 23 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1995, M. Riquelme (Jean-Louis), sous-directeur au centre pénitentiaire de Marseille, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1995.