JORF n°203 du 1 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret du 31 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 29 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 août 1995 portant titularisation (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 10 août 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 21 août 1995 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 août 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 août 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 août 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 10 août 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 août 1995 portant nomination du président du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 1995 relatif à un bureau annexe (offices publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 24 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 24 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 24 août 1995 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêtés du 24 août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 21 août 1995 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 21 août 1995 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
- Décret du 31 août 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 26 juin 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Arrêté du 7 août 1995 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 21 août 1995 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Arrêté du 21 août 1995 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des E.T.A.M. des industries des carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 7 août 1995 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des directions régionales des affaires culturelles
- Décret du 30 août 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 25 août 1995 modifiant les arrêtés du 29 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 août 1995 modifiant les arrêtés du 29 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 août 1995 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1995
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 18 août 1995 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1995
- Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 25 août 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre d'emplois à pourvoir au premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
- Arrêté du 25 août 1995 fixant la liste des travaux pouvant être financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Décret no 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (spécialité Restauration, option Cuisine) (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 28 juin 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (spécialité Administration et dactylographie) (femmes et hommes)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- Décret no 95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret no 68-382 du 5 avril 1968
- Arrêté du 23 août 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- Arrêté du 22 août 1995 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
- Décret du 30 août 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Arrêté du 23 août 1995 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 23 août 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1995
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 7 août 1995 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1995
- Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986
- Arrêté du 11 août 1995 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1995
- Arrêté du 11 août 1995 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1995
- Arrêté du 8 août 1995 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour 1995
- Arrêté du 7 août 1995 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1995
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant agrément de l'association dite Groupe d'études des cétacés en Méditerranée
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Décrets du 30 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants
- Arrêté du 25 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 août 1995 portant homologation d'un règlement technique de label
- Arrêté du 25 août 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Décrets du 30 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 août 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 août 1995 portant réorganisation de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord
- Arrêté du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique
- Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 portant organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Bagneux
- Arrêté du 18 août 1995 portant transformation du bureau de police de Villeneuve-la-Garenne en commissariat subdivisionnaire
- Arrêté du 18 août 1995 portant création du service du contrôle de l'immigration à Charleville-Mézières, siège de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes
- Arrêté du 11 août 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 30 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 août 1995 portant acceptation d'une donation consentie à l'Etat
- Arrêté du 24 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
- Arrêté du 24 août 1995 portant transfert de crédits
- Décret no 95-980 du 31 août 1995 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du Plan
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986
- du 1 septembre 1995 RELATIF A LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS POUR LA SECURITE OFFERTE PAR LES PRODUITS INFORMATIQUES VIS-A-VIS DE LA MALVEILLANCE