Décret n°95-982 du 25 août 1995

relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre de la solidarité entre les générations,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 151-1 (Contrôle des décisions des caisses de sécurité sociale), L. 153-1 (Approbation des budgets dans la sécurité sociale), L. 161-21 (Validation des périodes d'indemnité de soins pour la retraite), L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale), L. 711-11 (Droits à la pension de réversion pour les ex-conjoints) et R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux ;

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, modifié en dernier lieu par les décrets n° 80-821 et n° 80-822 du 16 octobre 1980 ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 1 (V) → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 2 (V) : Affiliation à la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national
→ Version 2 : Modification des conditions d'affiliation à la caisse de retraites
Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 3 (M) : Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
→ Version 7 : Précision sur la réduction du plafond des cotisations pour les personnels artistiques
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 1 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 2 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 3 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 4 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 5 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 8 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 9 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 10 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 11 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 11 bis (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 12 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 13 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 14 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 15 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 16 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 17 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 18 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 19 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 20 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 21 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 22 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 23 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 23 bis (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 24 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 25 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 26 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 27 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 28 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 28 bis (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 29 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 30 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 31 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 32 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 33 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 34 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 35 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 36 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 37 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 38 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 39 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 40 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 41 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 42 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 43 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 44 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 45 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 46 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 47 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 48 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 49 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 50 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 51 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 52 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 53 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 54 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 55 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 56 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 57 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 58 (V)

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 40 (V) → Version 2Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 42 (M) : Gouvernance du conseil d'administration des retraites à l'Opéra
→ Version 2 : Réforme du conseil d'administration
Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 43 (V) : Contrôle des décisions par les ministres
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle ministériel
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 40 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 42 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 43 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 44 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 45 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 46 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 47 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 48 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
art. 50 (M)

En vigueur depuis le 1 septembre 1995

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité entre les générations,

COLETTE CODACCIONI

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANçOIS D'AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995

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