Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre de la solidarité entre les générations,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 151-1, L. 153-1, L. 161-21, L. 711-1, L. 711-11 et R. 711-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux ;

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, modifié en dernier lieu par les décrets n° 80-821 et n° 80-822 du 16 octobre 1980 ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité entre les générations,

COLETTE CODACCIONI

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANçOIS D'AUBERT