JORF n°203 du 1 septembre 1995

Arrêté du 24 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 août 1995, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1995.