Art. 1er. - M. André Chavarot, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur des ports et de la navigation maritimes, en remplacement de M. Hubert du Mesnil, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°203 du 1 septembre 1995
Décret du 31 août 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
Vu le décret no 95-786 du 14 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux transports;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ANDRE CHAVAROT,EST NOMME DIRECTEUR DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT DU MESNIL.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Fait à Paris, le 31 août 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports,
BERNARD PONS
Le secrétaire d'Etat aux transports,
ANNE-MARIE IDRAC