Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 9 décembre 1994, complétée le 30 janvier 1995,
par le Groupe d'études des cétacés en Méditerranée en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans un cadre géographique interdépartemental concernant plusieurs régions;
Vu l'avis du préfet de l'Hérault et du procureur général près la cour d'appel de Montpellier respectivement en date des 9 mai 1995 et 25 avril 1995;
Considérant que le Groupe d'études des cétacés en Méditerranée, dont le siège social est situé Maison de l'environnement, 16, rue Ferdinand-Fabre,
34000 Montpellier, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

LE GROUPE D'ETUDES DES CETACES EN MEDITERRANEE EST AGREE AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS DE L'HERAULT,DE L'AUDE,DU GARD,DES PYRENEES-ORIENTALES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR,DES ALPES-MARITIMES,DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD.

Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et du développement:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J. CARLOTTI

Le ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI