Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 94-885 du 14 octobre 1994 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié notamment par le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 ;
Vu le décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 16 juin 1995 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Il est supprimé :
- dans l'arrondissement de Dunkerque, les postes de Ghyvelde et de Steenwoorde ;
- dans l'arrondissement de Lille, les postes d'Armentières, d'Halluin, de Neuville-en-Ferrain, de Baisieux Route, de Baisieux Autoroute et de Bailleul-Merville ;
- dans l'arrondissement de Valenciennes, les postes de Saint-Aybert et de Quiévrechain ;
- dans l'arrondissement de Maubeuge, les postes de Bettignies, d'Aulnoye-Aymeries et de Jeumont.
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Il est créé un service du contrôle de l'immigration (S.C.I.) de Valenciennes-Anzin.
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La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord comprend les services du contrôle de l'immigration de :
- Dunkerque ;
- Lille ;
- Valenciennes-Anzin ;
- Maubeuge.
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Le directeur général de la police nationale et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JEAN-LOUIS DEBRÉ