JORF n°203 du 1 septembre 1995

Arrêté du 24 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1995, M. Adamy (Jean-Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe), en remplacement de M. Morin (Jean, Marie, André),
démissionnaire.