JORF n°203 du 1 septembre 1995

Arrêté du 17 août 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du 17 août 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 20 novembre 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 octobre 1995 inclus.