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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants, notamment ses articles 6 et 14 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Créé le 1 septembre 1995
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé29 juillet 1998Chapitre II : Etudes de zone Classement de salubrité des zones de production
Abrogé29 juillet 1998Chapitre III : Surveillance sanitaire des zones de production
Abrogé29 juillet 1998Chapitre IV : Reparcage
Abrogé29 juillet 1998Chapitre V : Dispositions transitoires
Abrogé29 juillet 1998Chapitre VI : Dispositions finales
Abrogé29 juillet 1998Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
R. TOUSSAIN.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. LEFEBVRE.
Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 1998
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 28 juillet 1998