JORF n°198 du 26 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 23 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 août 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 août 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 août 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 août 1995 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 23 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 23 août 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 23 août 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 23 août 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 23 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement
- Décret no 95-941 du 24 août 1995 instituant une indemnité de fonctions particulières au bénéfice des membres du corps des techniciens de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues (rectificatif)
- Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 29 juin 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (matière dangereuse 1995 no 2)
- Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (rectificatif)
- Arrêté du 3 août 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef (grade provisoire)
- Arrêté du 8 août 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1994
- Arrêté du 8 août 1995 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1995
- Arrêté du 11 août 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- Arrêté du 2 août 1995 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1993 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1995
- Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (rectificatif)
- Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (rectificatif)
- Décret no 95-943 du 25 août 1995 pris pour l'application de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
- Décret du 21 août 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation et transfert gratuit de biens
- Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de conseillers principaux d'éducation (rectificatif)
- Arrêté du 11 août 1995 relatif aux proportions de places offertes aux concours A 1, A 2 et A 3 d'accès dans les écoles vétérinaires
- Arrêté du 31 juillet 1995 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1994-1995
- Arrêté du 14 août 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Institut de l'enfance et de la famille
- Décret no 95-942 du 25 août 1995 relatif à la réduction des cotisations à la charge des employeurs prévue à l'article 1er de la loi no 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale, et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 95-940 du 24 août 1995 portant virement de crédits
- Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 août 1995 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
- Décret no 95-938 du 21 août 1995 relatif aux centres de gestion et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts
- Décret no 95-939 du 21 août 1995 pris en application de l'article 89 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 instituant un système de paiement mensuel des taxes foncières
- Arrêté du 31 juillet 1995 FIXANT LES TAUX EFFECTIFS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE JUS CONCENTRE,LE CONCENTRE,LES CONSERVES DE TOMATES,LE JUS DE TOMATE ET LES TOMATES CONGELEES OU SURGELEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1994-1995
- du 26 août 1995 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Arrêté du 11 août 1995 RELATIF AUX PROPORTION DE PLACES OFFERTES AUX CONCOURS A1,A2 ET A3 D'ACCES DANS LES ECOLES VETERINAIRES