Les dispositions annexées à l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
(1) Ces prescriptions sont publiées au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 77.

Le nouveau règlement défini à l'article 1er est complété par la nomenclature alphabétique des matières, publiée par l'arrêté du 12 décembre 1994 (Journal officiel du 27 décembre 1994).

Les dispositions transitoires (D.T.) restant applicables au transport ferroviaire sont celles dont le numéro et la date de publication sont rappelés ci-après :
D.T. 38 (appendice n° 10 du règlement pour le transport des matières dangereuses, arrêté du 15 avril 1945 modifié) ;
D.T. 96 et 97 (arrêté n° 3 du 17 décembre 1992, Journal officiel du 30 décembre 1992) ;
D.T. 98 (arrêté n° 1 du 28 mai 1993, Journal officiel du 29 juin 1993) ;
D.T. 110 et 111 (arrêté n° 2 du 3 juin 1994, Journal officiel du 14 juin 1994).

Les dispositions fixées aux articles ci-dessus entreront en vigueur le 1er juillet 1995.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.