JORF n°198 du 26 août 1995

Décret du 23 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par Mme Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché.