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Décret du 21 août 1995

portant reconnaissance légale d'une congrégation et transfert gratuit de biens

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Par décret en date du 21 août 1995, la congrégation du carmel de Chartres,
dont le siège est 39, rue de la Cité, à Champhol (Eure-et-Loir), est légalement reconnue.
Sont autorisés les transferts gratuits de biens accordés par le même décret.
Décret du 21 août 1995