JORF n°198 du 26 août 1995

Décret du 21 août 1995

Par décret en date du 21 août 1995, la congrégation du carmel de Chartres,
dont le siège est 39, rue de la Cité, à Champhol (Eure-et-Loir), est légalement reconnue.
Sont autorisés les transferts gratuits de biens accordés par le même décret.