JORF n° 83 du 7 avril 1995

Arrêté du 29 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

Arrêté du 22 mars 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 27 mars 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 24 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

Arrêtés du 24 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 27 mars 1995 portant admission à la retraite (administration territoriale)

Arrêtés du 27 mars 1995 portant admission à la retraite (administration territoriale)

Décret du 4 avril 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 29 mars 1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 29 mars 1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 29 mars 1995 portant nomination au Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 mars 1995 modifiant les arrêtés du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêtés du 28 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 3 avril 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Noue >> (Ariège, Gers, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), à la société Elf Aquitaine Production

Arrêté du 28 mars 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 mars 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation

Arrêté du 28 mars 1995 mettant en place un traitement de données rendues anonymes issues d'une enquête réalisée auprès d'auteurs d'agressions sexuelles

Décret n°95-361 du 31 mars 1995 relatif à la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-363 du 5 avril 1995 modifiant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des agents administratifs prévus à l'article 15 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels

Décret n°95-362 du 31 mars 1995 portant application des dispositions de l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 29 mars 1995 fixant au titre de l'année scolaire 1995-1996 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté du 29 mars 1995 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1993-1994 et 1994-1995

Arrêté du 28 février 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé de délivrance des certificats de non-gage et de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation

Arrêté du 3 avril 1995 fixant les centres d'épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial

Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1995 portant ouverture d'un concours d'assistant de service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 5 avril 1995 relatif au comité technique paritaire central du Conseil d'Etat

Liste des sites classés au cours de l'année 1994 au titre de la loi du 2 mai 1930

Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre

Arrêté du 30 mars 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation interprofessionnelle pour la promotion sur les marchés extérieurs

Décret n°95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire et des armements nucléaires

Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Arrêté du 3 mars 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'étude et d'information sur la Chine (Hong-kong)

Arrêtés du 3 mars 1995 portant suppression de régies de recettes et d'avances

Arrêté du 3 mars 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud

Arrêté du 3 mars 1995 relatif à une régie de recettes et d'avances

Arrêtés du 3 mars 1995 portant suppression de régies de recettes et d'avances

Arrêté du 3 mars 1995 portant modification de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'Institut français de Bratislava

Arrêté du 28 mars 1995 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1995

Arrêté du 28 mars 1995 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national

Election du Président de la République du 6 avril 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

du 6 avril 1995 RELATIF A UN ARRETE DU 06-04-1995 DESIGNANT DES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 28 mars 1995 MODIFIANT LES ARRETES DU 02-02-1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES