JORF n°83 du 7 avril 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 22 mars 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 27 mars 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 24 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
- Arrêtés du 24 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 27 mars 1995 portant admission à la retraite (administration territoriale)
- Arrêtés du 27 mars 1995 portant admission à la retraite (administration territoriale)
- Décret du 4 avril 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 mars 1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 29 mars 1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 29 mars 1995 portant nomination au Comité national de la recherche scientifique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 28 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 1995 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 28 mars 1995 mettant en place un traitement de données rendues anonymes issues d'une enquête réalisée auprès d'auteurs d'agressions sexuelles
- Décret no 95-361 du 31 mars 1995 relatif à la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 95-363 du 5 avril 1995 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des agents administratifs prévus à l'article 15 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
- Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels
- Décret no 95-362 du 31 mars 1995 portant application des dispositions de l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 mars 1995 fixant au titre de l'année scolaire 1995-1996 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
- Arrêté du 29 mars 1995 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1993-1994 et 1994-1995
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 28 février 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé de délivrance des certificats de non-gage et de non-opposition au transfert de la carte grise
- Arrêté du 3 avril 1995 fixant les centres d'épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial
- Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1995 portant ouverture d'un concours d'assistant de service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Liste des sites classés au cours de l'année 1994 au titre de la loi du 2 mai 1930
- Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
- Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 3 mars 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'étude et d'information sur la Chine (Hong-kong)
- Arrêtés du 3 mars 1995 portant suppression de régies de recettes et d'avances
- Arrêté du 3 mars 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud
- Arrêté du 3 mars 1995 relatif à une régie de recettes et d'avances
- Arrêtés du 3 mars 1995 portant suppression de régies de recettes et d'avances
- Arrêté du 3 mars 1995 portant modification de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'Institut français de Bratislava
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 28 mars 1995 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1995
- Arrêté du 28 mars 1995 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1994
- Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
- Arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national
- Election du Président de la République du 6 avril 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- du 6 avril 1995 RELATIF A UN ARRETE DU 06-04-1995 DESIGNANT DES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 28 mars 1995 MODIFIANT LES ARRETES DU 02-02-1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES