JORF n°83 du 7 avril 1995

Arrêté du 24 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 1995, M. Guilbert (Roger, Julien, Maurice), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fontions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le 1er juillet 1991, est réintégré pour ordre, à temps plein, à compter du 4 mai 1995 et admis, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.