Créé le 7 avril 1995
L'installation du Conseil national de la recherche archéologique a été effectuée le 14 mars 1995.
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Arrêté du 16 mars 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;
Vu le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, notamment son article 23,
Créé le 7 avril 1995
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine,
M. DE SAINT PULGENT