JORF n°83 du 7 avril 1995
Arrêté du 28 mars 1995
LES ARRETES PRECITES PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES SONT MODIFIES:
AU TITRE DE LA 1ERE SOUS-SECTION DE LA 1ERE SECTION (MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS),
AU TITRE DE LA DELEGATION PERMANENTE DE LA 1ERE SOUS-SECTION DE LA 1ERE SECTION (MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT),
AU TITRE DE LA 2EME SOUS-SECTION DE LA 1ERE SECTION (MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT),
AU TITRE DE LA 3EME SECTION (MEMBRE TITULAIRE),
AU TITRE DE LA 7EME SECTION (MEMBRES TITULAIRES,MEMBRES SUPPLEANTS),
AU TITRE DU COMITE DE LA 7EME SECTION (MEMBRES TITULAIRES).