Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 29 mars 1995, le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 2 165 au titre de l'année scolaire 1995-1996.