JORF n°83 du 7 avril 1995

du 6 avril 1995

PAR ARRETE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,SONT DESIGNES EN QUALITE DE RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE: M. BELLESCIZE (ROMEE DE),M. GOSSELIN (CHARLES).