Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête:
TITRE Ier
REGIE DE RECETTES
Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre d'étude et d'information sur la Chine, pour son antenne de Taipei, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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Art. 2. - Il est institué auprès du Centre d'étude et d'information sur la Chine, pour son antenne de Taipei, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
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Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
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Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
Montant maximum de l'encaisse: 5 000 FF;
Montant maximum de l'avoir du compte local: 50 000 FF.
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Art. 6. - Le directeur de l'Institut français pour le développement des échanges avec Taïwan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Autorisation à solliciter auprès de la T.G.E. ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
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Fait à Paris, le 3 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. MONCHAU