JORF n° 280 du 3 décembre 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-562 du 25 octobre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-561 du 25 octobre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-563 du 25 octobre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cernay (Haut-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-564 du 25 octobre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Zinswiller (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-567 du 25 octobre 1994 portant abrogation des annexes I et II de la décision no 92-441 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 6 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-565 du 25 octobre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ham-sous-Varsberg (Moselle)

Arrêté du 24 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 8 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 10 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 28 novembre 1994 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)

Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret du 2 décembre 1994 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 2 décembre 1994 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 28 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 1994 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 octobre 1994 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêtés du 26 octobre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

Arrêtés du 26 octobre 1994 portant intégration de professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêtés du 19 octobre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

Arrêtés du 19 octobre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

Arrêtés du 26 octobre 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein

Arrêté du 18 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 1994 portant approbation de l'élection du président du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 31 octobre 1994 portant homologation de grades d'assimilation au titre des forces françaises combattantes

Décision du 16 novembre 1994 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 10 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Arrêté du 16 novembre 1994 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 15 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 17 novembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 17 novembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 24 novembre 1994 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêtés du 17 novembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 17 novembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Décret du 28 novembre 1994 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Décret du 28 novembre 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination au conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat (rectificatif)

Décret n°94-1031 du 2 décembre 1994 relatif aux spécialités remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-1030 du 2 décembre 1994 relatif aux conditions de prescription et de délivrance des médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-1039 du 1 décembre 1994 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du décret n° 90-1090 du 4 décembre 1990 portant application des articles 43, 44 et 45 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et concernant le comité de délimitation des secteurs d'évaluation, la commission départementale des évaluations cadastrales et la commission départementale des impôts directs locaux

Arrêtés du 28 novembre 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 28 novembre 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-1038 du 1 décembre 1994 modifiant le décret n° 90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe

Arrêté du 30 novembre 1994 portant annulation de crédits

Arrêté du 26 octobre 1994 portant cession d'un ensemble immobilier

Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 17 novembre 1994 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 23 novembre 1994 portant création de zones dangereuses en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 17 octobre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 2 novembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1994

Arrêté du 25 novembre 1994 relatif aux sections et options fixées aux concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 29 novembre 1994 portant autorisation d'une course en relais cyclotouriste par l'association cyclotouriste de l'aviation civile

Décret n°94-1037 du 28 novembre 1994 soumettant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 28 novembre 1994 prévoyant les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 28 novembre 1994 portant délégation de signature

Décret no 94-1036 du 28 novembre 1994 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de technologie alimentaire

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de technologie alimentaire

Arrêté du 21 novembre 1994 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°94-1032 du 23 novembre 1994 fixant la liste et le ressort des cours d'assises compétentes en matière de trafic de stupéfiants

Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle)

Arrêté du 24 novembre 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique bois, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Décret n°94-1034 du 28 novembre 1994 modifiant le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente modifié

Décret n°94-1035 du 28 novembre 1994 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains emplois du ministère de l'éducation nationale à l'emploi de directeur d'école

Arrêté du 25 octobre 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (rectificatif)

Décret no 94-860 du 29 septembre 1994 portant modification du code des postes et télécommunications (rectificatif)

Arrêté du 10 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées

Arrêtés du 3 novembre 1994 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 10 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

Arrêté du 10 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement

Décret du 28 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Décret n°94-1033 du 30 novembre 1994 relatif aux conditions d'application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministre de la défense ou soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale

Arrêté du 9 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêtés du 3 novembre 1994 portant classement de centres de réception radioélectrique

Décret du 28 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la Sainte-Baume - Pic de Bertagne le Radar (Bouches-du-Rhône) à Saint-Mandrier-sur-Mer - Fort de Cépet (Var) traversant les départements des Bouches-du-Rhône et du Var

Arrêté du 15 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 25 novembre 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien des parcs nationaux

Arrêté du 22 novembre 1994 fixant la date des élections à des comités techniques paritaires (parcs nationaux)