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Arrêté du 10 novembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces du Cap-Vert ;
Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 modifié fixant les attributions du commandant des forces stationnées à Djibouti ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées,
Créé le 3 décembre 1994
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et le directeur de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. LEPINE