Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994, est autorisée la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier situé 2 bis-2 ter, rue de la Jussienne, à Paris (2e),
cadastré section AK no 74 pour une contenance totale de 370 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-03039 à la rubrique Travail (services extérieurs).
cadastré section AK no 74 pour une contenance totale de 370 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-03039 à la rubrique Travail (services extérieurs).
1 version