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Décret n°94-1034 du 28 novembre 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente, modifié par le décret n° 94-122 du 7 février 1994,
Créé le 3 décembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY