JORF n°238 du 13 octobre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 5 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises
- Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la composition de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires
- Arrêté du 30 juin 1994 fixant pour la campagne 1993-1994 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
- Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'informatisation des habilitations à l'accès à des informations classifiées
- Décret du 6 octobre 1994 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Raon-L'Etape traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arrêté du 27 septembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- Instruction du 28 septembre 1994 relative aux conditions administratives et techniques de connexion au réseau téléphonique commuté public des réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre
- Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annuaire des ingénieurs du corps des mines
- Décret du 6 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Chavaroux (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 26 septembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 22 septembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 24 septembre 1994 portant révision des titres homologués
- Arrêté du 24 septembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 26 septembre 1994 portant révision des titres homologués
- Arrêté du 23 septembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 6 octobre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 septembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 septembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 6 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radioélectrique de la gendarmerie nationale de Grand-Champ (Morbihan)
- Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- Décret du 6 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Lorient - Lann-Bihoué - Aérodrome (Morbihan)
- Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 5 octobre 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social (service de l'équipement)
- Arrêté du 5 octobre 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (service de l'équipement)
- Arrêté du 5 octobre 1994 fixant au titre de 1994 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
- Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
- Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
- Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
- Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décrets du 6 octobre 1994 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 octobre 1994 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 octobre 1994 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 octobre 1994 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 5 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 5 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 septembre 1994 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 5 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de la Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 5 octobre 1994 portant nomination au conseil des très grands équipements scientifiques
- Arrêté du 5 octobre 1994 portant nomination du directeur de l'institut Henri-Poincaré
- Arrêté du 5 octobre 1994 portant nomination et cessation de fonctions d'un directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours B 4)
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant ordre de classement au concours d'entrée en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours A 1, A 2'', A 3, B 2, B 3, B 4 et D 2)
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours C Arts, création industrielle)
- Arrêté du 23 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 7 septembre 1994 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours E)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 septembre 1994 portant nomination d'un rapporteur général et d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 29 juin 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 avril 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 août 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 septembre 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 août 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 avril 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 1994 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juin 1994 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 5 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 octobre 1994 portant détachement (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 septembre 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 11 octobre 1994 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-498 du 13 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-500 du 20 septembre 1994 modifiant la décision no 92-760 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Alfa Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-497 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Scy-Chazelles (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-501 du 27 septembre 1994 modifiant la décision no 92-906 du 15 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 25e Avenue (Programme M 40)