Art. 1er. - M. Bruno Chavanat, administrateur civil, est nommé chef de cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Michel Bergue, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°238 du 13 octobre 1994
Arrêté du 11 octobre 1994
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 2 avril 1993, du 6 avril 1993, du 4 mai 1993, du 26 mai 1993, du 12 novembre 1993, du 9 septembre 1994 et du 21 septembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF DE CABINET: M. BRUNO CHAVANAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BERGUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 11 octobre 1994.
PIERRE MEHAIGNERIE