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Arrêté du 3 octobre 1994

modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles 215-7 et 215-8;

Vu le décret no 80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;

Vu le décret no 90-1032 du 19 novembre 1990 relatif à l'énumération des actes accomplis en application du mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine,

caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Il est ajouté à la suite de l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé un article 7 bis ainsi rédigé:

<< Art. 7 bis. - Les opérations du contrôle sanitaire officiel de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.) dans l'espèce caprine faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues par le décret no 90-1032 du 19 novembre 1990 sont les suivantes:

<< 1. Visites d'exploitation que nécessite le dépistage de l'A.E.C.V. et le maintien de qualification des cheptels acquise;

<< 2. Visites d'exploitation que nécessite l'assainissement des cheptels caprins reconnus infectés d'A.E.C.V. et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptels concernés;

<< 3. Visites nécessaires au contrôle à l'égard de l'A.E.C.V. des caprins nouvellement introduits dans l'exploitation;

<< 4. Prélèvements de sang et de lait destinés au diagnostic sérologique (à l'unité);

<< 5. Actes de marquage des animaux infectés (à l'unité). >>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

AJOUT D'UN ART. 7-BIS A L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES OPERATIONS DU CONTROLE SANITAIRE OFFICIEL DE L'ARTHRITE ENCEPLALITE CAPRINE A VIRUS (AECV).

Fait à Paris, le 3 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le contrôleur général des services vétérinaires,

G. BEDES

Arrêté du 3 octobre 1994