JORF n°238 du 13 octobre 1994

Décision n°94-500 du 20 septembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-760 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Alfa Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe de la décision no 92-760 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: tour Gallieni-I, 78, avenue Charles-de-Gaulle, 93170 Bagnolet.
<< Altitude du site: 150 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 186 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET