JORF n°238 du 13 octobre 1994

Arrêté du 5 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 1994, M. Reuter (Roger), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 novembre 1993.