JORF n°238 du 13 octobre 1994

Décision n°94-501 du 27 septembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-906 du 15 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 25e Avenue (Programme M 40);

Vu la lettre du 24 juin 1994 par laquelle la S.A.R.L. 25e Avenue fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-906 du 15 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore 25e Avenue (Programme M 40) est remplacée par << 25e Avenue (Programme Fun). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 septembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET