JORF n°238 du 13 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, M. Merat (Christian), contrôleur d'Etat, assisté de M. Gouze (Régis), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.

M. MERAT CHRISTIAN,CONTROLEUR D'ETAT,ASSISTE DE M. GOUZE REGIS,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE.