Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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JORF n°238 du 13 octobre 1994
Arrêté du 7 octobre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
Emplois relevant de l'administration centrale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
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ANNEXE II
Emplois relevant des armées et services communs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
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ANNEXE III
Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
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ANNEXE IV
Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
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ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92207 DU 04-03-1992 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.
ANNEXES JOINTES:
I: EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE;
II: EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET SERVICES COMMUNS;
III: EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT;
IV: EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-03-1992.
Fait à Paris, le 7 octobre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL