Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 octobre 1994

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994,
Arrêtent:

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

Emplois relevant de l'administration centrale

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
......................................................

ANNEXE II

Emplois relevant des armées et services communs

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
......................................................

ANNEXE III

Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
......................................................

ANNEXE IV

Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
......................................................

ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92207 DU 04-03-1992 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.

ANNEXES JOINTES:

I: EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE;

II: EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET SERVICES COMMUNS;

III: EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT;

IV: EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-03-1992.

Fait à Paris, le 7 octobre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 7 octobre 1994