JORF n°238 du 13 octobre 1994

Décret du 6 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 1994 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec traitement

Avec effet du 12 août 1994

Bellier (Luc, André, Charles), caporal-chef, génie; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 août 1994.

ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 12-08-1994:

M. BELLIER LUC,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-08-1994.