JORF n° 197 du 26 août 1994

Décret n°94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat

Circulaire du 5 juillet 1994 relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires

Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 18 août 1994 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université

Arrêté du 11 août 1994 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 août 1994 portant répartition de crédits

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >> (additif)

Décret du 24 août 1994 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Médoc >> et << Haut-Médoc >>

Arrêté du 10 août 1994 relatif aux proportions de places offertes aux concours A 1, A 2 et A 3 d'accès dans les écoles vétérinaires

Arrêté du 11 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 25 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine

Arrêté du 16 août 1994 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret du 25 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la rocade du Bocage sur la R.D. 938 ter, en sa section comprise entre La Châtaigneraie et Pissotte (Vendée), et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Bourneau

Décret n°94-729 du 23 août 1994 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 relatif aux titres requis pour l'inscription au concours à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 12 août 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1994

5Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 12 août 1994 relatif au budget du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1994

Arrêté du 17 août 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1977 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail

Décret n°94-728 du 19 août 1994 modifiant le décret n° 64-399 du 29 avril 1964 portant codification et modification des dispositions concernant les courtiers de marchandises assermentés

Décret n°94-726 du 19 août 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères et dérogeant à certaines dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Arrêté du 10 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 août 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés du 19 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 4 août 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 25 août 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêtés du 29 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 19 août 1994 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 25 août 1994 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Liste de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique en 1994 (promotion 1991)

Décret du 19 août 1994 portant approbation de l'élection de membres de l'Académie de marine

Arrêté du 9 août 1994 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical

Arrêté du 19 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 12 août 1994 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 12 août 1994 portant nomination au comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

Décret du 19 août 1994 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Décret du 24 août 1994 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Décrets du 24 août 1994 portant nomination de magistrats

Arrêté du 12 août 1994 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Décrets du 24 août 1994 portant nomination de magistrats

Décret du 24 août 1994 portant nomination de magistrats

Arrêté du 18 août 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Décret du 25 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 25 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 août 1994 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

Décret du 19 août 1994 portant titularisation (Institut géographique national)

BANQUE DE FRANCE Décision no 94-5 du 25 août 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer

BANQUE DE FRANCE Décision no 94-4 du 25 août 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 4 août 1994 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE