JORF n°197 du 26 août 1994

Arrêté du 18 août 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 août 1994, M. Dosso (François) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 4 juillet 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Papezyck (François).

M. DOSSO FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DELA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MALADIES PROFESSIONNELLES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 04-07-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. PAPEZYCK FRANCOIS.