JORF n°197 du 26 août 1994

Règlement du jeu instantané dénommé Banco (additif)

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 28 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 29 août 1994.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

LES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BANCO" S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 28 DU JEU "BANCO" DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE A PARTIR DU 29-08-1994.

Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux,

B. DE GALLE