Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 août 1994
Texte totalement abrogé
LES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE ONT 6 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE.
Arrêté du 4 août 1994
Modifié parARRETEARRETE